Commune de Sciecq
Caisse des écoles - Statuts.
Art - Ier - Une Caisse des écoles est constituée à Sciecq en exécution de l'article 17 de la loi du  28 mars 1882.Elle a pour but de faciliter la fréquentation des classes par des récompenses aux élèves les plus appliqués et par des secours aux élèves indigents ou peu aisés, soit en leur donnant les livres et fournitures classiques qu'ils ne pourraient se procurer, soit en leur distribuant des vêtements et des chaussures, et, pendant l'hiver, des aliments chauds.

Art - II - Les ressources de la Caisse se composeront :
1° Des subventions qu'elle pourra recevoir de la Commune, du département et de l'Etat ;
2° Des  fondations ou souscriptions particulières ;
3° Du produit des dons, legs, quêtes, fêtes de bienfaisances, etc ;
4° Des dons en nature tels que livres, objets de papeterie, vêtements, denrées alimentaires.

Art - III - La société de la Caisse des écoles comprend des membres fondateurs et des membres souscripteurs.

Art - IV - Le titre de fondateur sera acquis par un versement minimum de deux francs une fois payé.

Art - V -  Le titre de souscripteur résultera d'un versement annuel de un franc au minimum.

Art - VI - La Caisse des écoles sera administrée par un comité composé des membres de la Commission municipale et des autres membres élus pour une période de ? ans part l'Assemblée générale des sociétaires et rééligibles. Ce comité présidé par le Maire, élit chaque année un vice président un secrétaire et un trésorier.

Art - VII - Toutes les fonctions du Comité de la Caisse des écoles sont actuellement gratuites.

Art - VIII -  Le Comité arrête chaque année le budget des dépenses et règle l'emploi des fonds disponibles. Il détermine la somme que le trésorier conservera pour les dépenses présumées de l'année, le surplus devant être placé sur l'Etat en rentes 3%amortissables.

Art - IX - Le comité se réunit au moins trois fois par an, à savoir  : dans le mois qui suit la rentrée des classes, dans celui qui précède Pâques et dans le mois qui précède l'ouverture des vacances. Il se réunit plus souvent si le président juge nécessaire de le convoquer ou si cinq de ses membres en font par écrit la demande.

Art - X - Le Comité aura la faculté de convoquer à ses réunions l'instituteur, l'institutrice et la directrice de l'école maternelle, mais ces fonctionnaires n'auront que voix consultatoire.

Art - XI - Dans l'intervalle des réunions du Comité, les mesures urgentes peuvent être prises, sauf à en référer au Comité à la première séance par le bureau du dit comité.

Art - XII - Aucune dépense ne peut être acquittée par le trésorier qu'en vertu d'un bon signé du président et du secrétaire.


Art - XIII - Dans une assemblée générale annuelle des sociétaires, il est rendu compte des travaux du comité et de la situation financière de l'œuvre. Une copie de ce compte-rendu est transmise à M l'Inspecteur d'Académie.

Art - XIV - Les présents statuts seront soumis à l'approbation de M le Préfet et aucune modification ne pourra y être apportée ultérieurement sans une nouvelle approbation.

                                                                                                    Fait à Sciecq le 16 mars 1930   



Source : archives municipales.





















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